CCNUCC La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Au sommet de Rio sur les changements climatiques en 1992, 154 Etats ont signé et ratifié un traité international, la Convention-cadre des Nations Unies (CCNUCC), engageant à ratification les gouvernements signataires à un « objectif non-contraignant » de réduction des concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, principalement dans les pays industrialisés. La convention est entrée en vigueur en 1994. La Convention a pour objectif d’établir un cadre à l’intérieur duquel les pays acceptent de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et d’empêcher l’augmentation des températures. En 1997, le Protocole de Kyoto fut ajouté au traité et il a été ratifié à ce jourpar 184 pays. Le Protocole avait été établi principalement pourstabiliser les émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’année 1990 avant l’an 2000 aux moyens de mesures plus fermes et contraignantes pour 37 Etats.

La Conférence des parties (COP) est l’organe suprême de la Convention. C’est l’autorité la plus haute de tous les Etats parties à la Convention. Le COP réunit chaque année à moins que les parties n’en décident autrement.

La Conférence des parties en tant que Réunion des Etats parties au Protocole de Kyoto (CMP) est  l’organe suprême du Protocole de Kyoto. Il s’agit de l’association des Etats parties à la Convention ayant également ratifié le Protocole de Kyoto. La CMP se réunit chaque année et à la même période que la COP.

La Convention a établi deux organes subsidiaires permanents : l’Organe subsidiaire de Conseil scientifique et technologique (SBSTA) et l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI). Dotés, chacun, d’un mandat spécifique, ces organes émettent des avis à la COP ainsi qu’à la CMP. Le SBSTA et le SBI se réunissent traditionnellement en parallèle, au moins deux fois par an.

http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php